Top articles
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Footballeur, contrat de travail, lien de subordination.
Avant d’examiner les obligations nées du contrat de travail du footballeur, il faut s’interroger sur la place de ce contrat dans les relations entre footballeurs professionnel et club sportif professionnel. En d’autres termes il convient de se demander...
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Valse médiatique en Do mineur.
Comme les musiciens, les journalistes télé maitrisent l’art de donner en rythme leur production à leur audience. Temps et contre temps font l’objet d’un grand savoir faire. Le chef d’orchestre médiatique (agences de presse, lobby, politique, inconscient...
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Mme Royale et l'économie : Mr Besson craque !
Claude Guéant commente Eric Besson envoyé par sarkozyfr Lors de sa campagne présidentielle, Mme Royale a du faire face à la soudaine démission du secrétaire national à l’économie et à la fiscalité, Mr Besson. Il n’est pas question ici de spéculer sur...
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Précisions sur les conditions d'octroi d'une prime de qualification en coupe UEFA
Cour de Cassation chambre sociale 9 avril 2008-08-02 L’arrêt rendu par la cour de cassation le 9 avril 2008 met en évidence l’importance d’une rédaction très précise des clauses insérées dans le contrat d’un joueur. A fortiori, cette rédaction se doit...
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Rupture du contrat de travail du footballeur professionnel : la force majeure.
La force majeure. L’article L-122-3-8 du Code du travail, modifié par la loi du 17 janvier 2002 prévoit que le contrat à durée déterminée peut être rompu en cas de force majeure. Toutefois la notion de force majeure est interprété de façon très restrictive...
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Transparence et partialité assumée dans la presse écrite.
Lors de la dernière campagne présidentielle, plusieurs rédactions de grands quotidiens nationaux ont éprouvé le besoin d’afficher clairement quel candidat elles portaient dans leurs cœurs. On aura alors salué ici une victoire de la transparence, de la...
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Vote utile, pour qui ?
Sans revenir précisément sur les événements de ces derniers mois, on a pu constater que la notion de vote utile a été utilisée comme un argument de campagne par les sympathisants socialiste. Votez utile : votez Ségolène Royale pour faire barrage à Nicolas...
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Le droit moral du vivant de l’auteur : droit discrétionnaire ou droit susceptible d’abus?
Le Code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit des prérogatives fortes qui permettent la défense du droit d’auteur. Ces prérogatives sont d’une nature dualiste. Le Code de la propriété intellectuelle édicte un premier...
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L'excès de vitesse politique.
Rien ne sert de courir, il faut partir à point ! Les enseignements de Lafontaine ne semblent pas avoir pénétrer le monde politique qui a pris le pari de la rapidité au risque de confondre vitesse et précipitation. Petit rappel des faits : Le 3 juin dernier,...
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Contrat de vente - que faire en cas de défaut de la chose ?
EXAMEN COMPARE DES ACTIONS. L’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 a transposé une directive communautaire de 1999. Contrairement à ce que prévoyait le projet Vinay, le texte n’a pas été transposé dans le code civil mais dans le code de la consommation....
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Droit du travail et prêt de joueur de foot pro.
Le prêt (mutation temporaire) est l’opération au cours de laquelle un joueur est mis provisoirement à la disposition d’un nouveau club par son employeur avec lequel il conserve le lien contractuel [1] qui les uni. Cette opération se révèle utile lorsque...
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Début de la période des transferts.
Ce week-end, le championnat de France de football ( Ligue 1 ) se termine. La fin de cette compétition marque le début de la période des transferts. Pour de nombreux clubs c’est alors l’occasion de corriger les faiblesses de leur effectif. Pour d’autres...
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Droit TV. Le football Francais doit se choisir un avenir.
Au terme de la dixième journée de Ligue 1, le club de l’Olympique Lyonnais fait toujours autant figure de favori. Même si cette réussite sportive et économique est indéniable elle fait grincer quelques dents que ce soit chez les supporters ou chez les...
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Le calme avant la tempête : l'affaire Orange 2/2
1. Les données apportées par le Conseil de la concurrence. Malheureusement l’avenir s’est assombri un peu plus vite que prévu par la faute du Conseil de la concurrence qui, le 7 juillet 2009 a rendu son avis[1] sur les pratiques commerciales d’Orange....
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Quelques aspects juridiques relatifs au transfert de footballeurs.
L'opération de transfert est au coeur de toutes les attentions en cette période estivale, elle mérite donc bien un petit éclairage juridique. "Pourquoi?" dira-t-on alors que l'on a probablement déjà tout écrit à ce sujet !!! Certes, les opérations de...
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Commentaire de l’arrêt cour de cassation .chambre commerciale du 07 janvier 2004
Au travers de la sanction de l’abus de position dominante, le droit de la concurrence a pour fonction d’assurer ou de rétablir un équilibre dans une relation structurellement déséquilibrée. L’application de cette infraction ne concerne que les entités...
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Droit pénal des affaires - quelques infractions.
L’Escroquerie 313-1 CP. L’Abus de la confiance 314-1 CP. Le Recel 321-1 CP. La Fraude informatique 323-1 CP. Le Faux de drt commun 441-1 CP . Elément matériel 1) Emploi de moyen frauduleux -Mensonge ( faux nom, fausse qualité) -abus de qualité vraie -Manœuvres...
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Commentaire de l’arrêt « Paradis ». CA Paris 28 juin 2006.
Le droit d’auteur est souvent appelé beau droit notamment pour la capacité qu’il a eu à intégrer les différentes évolutions de l’objet qu’il vise. Ainsi, peu de réformes d’ampleur sont à relever car le législateur s’est attaché à fixé des notions cadres,...
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Droit cambiaire - Execution d'un faux ordre de virement. Que risque le banquier ?
arrêt du 29 Janvier 2002 de la chambre commerciale de la cour de cassation. Nouvelle preuve de la dématérialisation du droit, l’ordre de virement est devenu un élément essentiel du fonctionnement des banques. Mais cette forme de paiement n’éradique pas...
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La propriété des droits de redifusion audiovisuelle des compétitions footballistiques en France.
La question de la propriété des droits est une question cruciale quand on sait que les revenus tirés de la vente des droits du championnat de France de football représentent 57% des produits d’un club professionnel (Ligue 1 + Ligue 2)[1] et expliquent...
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Parfum et droit d'auteur : ca sent le sapin !!!
Commentaire de l’arrêt rendu le 13 juin 2006 par la première chambre civilie de la Cour de cassation. L’art peut prendre les formes les plus diverses, au travers du principe de l’unicité de l’art le droit d’auteur s’efforce de protéger toutes les formes...
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Vers un Mercato politique ?
Kouchner à l’U.M.P. pour 1 million d’euros ! Le parti socialiste, en difficulté, tenterait de réagir en engageant le jeune qui monte, Olivier Besancenot afin de renforcer son aile gauche !! Le modem, qui souhaite consolider sa troisième place, tiendrait...
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Pacte de préférence.
Cass. Civ. 3ème 14 fév. 2007 : Pacte de préférence. De nombreuses interrogations pèsent en ce moment sur le régime de sanction de différentes figures précontractuelles comme l’offre, la promesse unilatérale de vente ou le pacte de préférence. Le projet...
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Publicité comparative.
L’affaire relative au site quiestlemoinscher.com montre que la publicité comparative est une technique très encadrée (fermeture puis réouverture du site) et peu appréciée par les concurrents [1] . L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile...
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Europe
Je penserais des institutions élitistes résolument tournées vers moi-même. Verrouillées par la conscience du système, broyant des lambeaux d’hérétiques. Accords unilatéraux formalisant d’excusables connivences. Dommages collatéraux sous le feu de l’expansion...