Claude Guéant commente Eric Besson envoyé par sarkozyfr Lors de sa campagne présidentielle, Mme Royale a du faire face à la soudaine démission du secrétaire national à l’économie et à la fiscalité, Mr Besson. Il n’est pas question ici de spéculer sur...

Ce week-end, le championnat de France de football ( Ligue 1 ) se termine. La fin de cette compétition marque le début de la période des transferts. Pour de nombreux clubs c’est alors l’occasion de corriger les faiblesses de leur effectif. Pour d’autres...

Lors de la dernière campagne présidentielle, plusieurs rédactions de grands quotidiens nationaux ont éprouvé le besoin d’afficher clairement quel candidat elles portaient dans leurs cœurs. On aura alors salué ici une victoire de la transparence, de la...

Je penserais des institutions élitistes résolument tournées vers moi-même. Verrouillées par la conscience du système, broyant des lambeaux d’hérétiques. Accords unilatéraux formalisant d’excusables connivences. Dommages collatéraux sous le feu de l’expansion...

La perspective de voir reconnaître le vol d’idée ou d’information est souvent mise en avant [1] . Le droit de la propriété intellectuelle précise que « les idées sont de libre parcours » et ne sont donc pas susceptibles d’être protégées tant qu’elle n’ont...

La loi du 5 janvier 1988, dite Godfrain, a inséré dans le titre II du livre III de l’ancien Code pénal un chapitre 3 intitulé « De certaines infractions en matière informatique ». Ce texte avait pour objectif de protéger les systèmes de traitement automatisés...

Arrêt Cass.Com 5 Octobre 1999. Au sein de l’union européenne, la France est régulièrement condamnée pour ses retards à retranscrire les normes communautaires ou à se mettre en conformité avec elles. C’est précisément ce qu’illustre la décision rendue...

L’Escroquerie 313-1 CP. L’Abus de la confiance 314-1 CP. Le Recel 321-1 CP. La Fraude informatique 323-1 CP. Le Faux de drt commun 441-1 CP . Elément matériel 1) Emploi de moyen frauduleux -Mensonge ( faux nom, fausse qualité) -abus de qualité vraie -Manœuvres...

arrêt du 29 Janvier 2002 de la chambre commerciale de la cour de cassation. Nouvelle preuve de la dématérialisation du droit, l’ordre de virement est devenu un élément essentiel du fonctionnement des banques. Mais cette forme de paiement n’éradique pas...

EXAMEN COMPARE DES ACTIONS. L’ordonnance n°2005-136 du 17 février 2005 a transposé une directive communautaire de 1999. Contrairement à ce que prévoyait le projet Vinay, le texte n’a pas été transposé dans le code civil mais dans le code de la consommation....