Bienvenue dans cet espace où je mets à votre disposition quelques idées sur des sujets variés : droit, actualité, politique. Il y a également quelques décisions de justice commentées. Bonne lecture. PS : en ce qui concerne les textes politiques, ils ne faut pas y voire une démarche partisane. Je ne revendique aucune appartenance à un parti politique.
1. Les données apportées par le Conseil de la concurrence. Malheureusement l’avenir s’est assombri un peu plus vite que prévu par la faute du Conseil de la concurrence qui, le 7 juillet 2009 a rendu son avis[1] sur les pratiques commerciales d’Orange....
Lors du dernier appel d’offre de la L.F.P. pour les droits de rediffusion audiovisuelle du championnat de France de Ligue 1 la société Orange, alors en concurrence avec Canal Plus, remporte le droit de retransmettre le « grand match » du samedi, huit...
La question de la propriété des droits est une question cruciale quand on sait que les revenus tirés de la vente des droits du championnat de France de football représentent 57% des produits d’un club professionnel (Ligue 1 + Ligue 2)[1] et expliquent...
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Cour de Cassation chambre sociale 9 avril 2008-08-02 L’arrêt rendu par la cour de cassation le 9 avril 2008 met en évidence l’importance d’une rédaction très précise des clauses insérées dans le contrat d’un joueur. A fortiori, cette rédaction se doit...
L'opération de transfert est au coeur de toutes les attentions en cette période estivale, elle mérite donc bien un petit éclairage juridique. "Pourquoi?" dira-t-on alors que l'on a probablement déjà tout écrit à ce sujet !!! Certes, les opérations de...
Le prêt (mutation temporaire) est l’opération au cours de laquelle un joueur est mis provisoirement à la disposition d’un nouveau club par son employeur avec lequel il conserve le lien contractuel [1] qui les uni. Cette opération se révèle utile lorsque...
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La force majeure. L’article L-122-3-8 du Code du travail, modifié par la loi du 17 janvier 2002 prévoit que le contrat à durée déterminée peut être rompu en cas de force majeure. Toutefois la notion de force majeure est interprété de façon très restrictive...
L’article L.122-34 du Code du travail dispose que l’employeur à l’obligation (lorsqu’il emploie plus de 20 salariés) d’édicter un règlement intérieur contenant des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité. En matière sportive, pour l’employeur...
Au terme de la dixième journée de Ligue 1, le club de l’Olympique Lyonnais fait toujours autant figure de favori. Même si cette réussite sportive et économique est indéniable elle fait grincer quelques dents que ce soit chez les supporters ou chez les...
Lors d’un récent match de football opposant l’Olympique Lyonnais au Stade Rennais, les spectateurs ont assister à cette scène : Baros raciste ? envoyé par dicanio132 La commission de discipline de la ligue s’est saisie du dossier et a infligé une sanction...
