Le droit d’auteur est souvent appelé beau droit notamment pour la capacité qu’il a eu à intégrer les différentes évolutions de l’objet qu’il vise. Ainsi, peu de réformes d’ampleur sont à relever car le législateur s’est attaché à fixé des notions cadres,...

Commentaire de l’arrêt rendu le 13 juin 2006 par la première chambre civilie de la Cour de cassation. L’art peut prendre les formes les plus diverses, au travers du principe de l’unicité de l’art le droit d’auteur s’efforce de protéger toutes les formes...