Bienvenue dans cet espace où je mets à votre disposition quelques idées sur des sujets variés : droit, actualité, politique. Il y a également quelques décisions de justice commentées. Bonne lecture. PS : en ce qui concerne les textes politiques, ils ne faut pas y voire une démarche partisane. Je ne revendique aucune appartenance à un parti politique.
L’article L.122-34 du Code du travail dispose que l’employeur à l’obligation (lorsqu’il emploie plus de 20 salariés) d’édicter un règlement intérieur contenant des dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité. En matière sportive, pour l’employeur...
