Bienvenue dans cet espace où je mets à votre disposition quelques idées sur des sujets variés : droit, actualité, politique. Il y a également quelques décisions de justice commentées. Bonne lecture. PS : en ce qui concerne les textes politiques, ils ne faut pas y voire une démarche partisane. Je ne revendique aucune appartenance à un parti politique.
1. Les données apportées par le Conseil de la concurrence. Malheureusement l’avenir s’est assombri un peu plus vite que prévu par la faute du Conseil de la concurrence qui, le 7 juillet 2009 a rendu son avis[1] sur les pratiques commerciales d’Orange....
Lors du dernier appel d’offre de la L.F.P. pour les droits de rediffusion audiovisuelle du championnat de France de Ligue 1 la société Orange, alors en concurrence avec Canal Plus, remporte le droit de retransmettre le « grand match » du samedi, huit...
La question de la propriété des droits est une question cruciale quand on sait que les revenus tirés de la vente des droits du championnat de France de football représentent 57% des produits d’un club professionnel (Ligue 1 + Ligue 2)[1] et expliquent...
De mes semblables seules les ombres se présentent. Telles des chiens sales, languis de suivre leurs maitre. Un peu en avance, l’un d’entre eux me dévisage avant de disparaître, Suivant les odeurs pourries du futur qui la hante. De peur de n’être perdues...
La tête lourde, affalé sur le cuir il s’abreuve d’autres visions. Sur son œil impuissant se posent les apôtres de la normalité. C’est une fenêtre qui donne sur un monde dévasté. Une fois fermée, l’esprit cherche une alcôve où compter avec crainte chaque...
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Comme les musiciens, les journalistes télé maitrisent l’art de donner en rythme leur production à leur audience. Temps et contre temps font l’objet d’un grand savoir faire. Le chef d’orchestre médiatique (agences de presse, lobby, politique, inconscient...
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Cour de Cassation chambre sociale 9 avril 2008-08-02 L’arrêt rendu par la cour de cassation le 9 avril 2008 met en évidence l’importance d’une rédaction très précise des clauses insérées dans le contrat d’un joueur. A fortiori, cette rédaction se doit...
L'opération de transfert est au coeur de toutes les attentions en cette période estivale, elle mérite donc bien un petit éclairage juridique. "Pourquoi?" dira-t-on alors que l'on a probablement déjà tout écrit à ce sujet !!! Certes, les opérations de...
Le prêt (mutation temporaire) est l’opération au cours de laquelle un joueur est mis provisoirement à la disposition d’un nouveau club par son employeur avec lequel il conserve le lien contractuel [1] qui les uni. Cette opération se révèle utile lorsque...
Au travers de la sanction de l’abus de position dominante, le droit de la concurrence a pour fonction d’assurer ou de rétablir un équilibre dans une relation structurellement déséquilibrée. L’application de cette infraction ne concerne que les entités...
